Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par iFée (ci-après désignée « iFée ») et ce, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée « utilisateur »).

L’utilisation de certains services peut impliquer l’acceptation par l’utilisateur de Conditions Particulières qui s’appliqueront cumulativement avec les CGU et prévaudront si une contradiction devait apparaître entre ces documents.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour l’utilisateur de souscrire à l’un des services proposés par iFée à l’adresse ifee.fr implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Conditions générales des services

  1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service iFée.
  3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
    iFée ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
    Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que l’association iFée ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

  1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
  2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  3. iFée ne garantit pas que
    • le service répondra à vos besoins spécifiques,
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
    • que les erreurs dans le service seront corrigés.
  4. Vous comprenez et acceptez que iFée ne puisse être tenue responsable de tout dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si iFée est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    • la résiliation de votre compte ;
    • toute autre question relative au service.
  5. iFée ne peut que mettre en garde l’utilisateur sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites sur le service et dégager toute responsabilité solidaire sur l’utilisation des données mises à la disposition des internautes par l’utilisateur. Il en est de même si l’utilisateur pratique volontairement ou involontairement le spamming ou toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du service (à titre non exhaustif: scan de ports, sniffing, spoofing, etc.) de manière avérée. Dans ces hypothèses, iFée se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels iFée pourrait prétendre.
  6. L’échec de iFée à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et iFée et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et iFée (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
  7. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via ce formulaire de contact.

Conditions du service de messagerie

La messagerie est considérée comme strictement confidentielle dans son intégralité. Seule la combinaison de deux informations (un identifiant sous la forme d’une adresse email ainsi qu’un mot de passe) permet à l’utilisateur d’accéder au service. L’utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de sa messagerie. A cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe sans jamais le divulguer.

Il est prohibé d’envoyer en masse des courriers électroniques:

  • à des personnes qui n’en ont pas fait la demande
  • à des listes d’adresses email constituées, achetées, louées sur Internet ou par n’importe quel autre moyen
  • sur un thème différent que celui proposé lors de la constitution de la liste d’abonnés
  • qui génèrent un taux de rejet important (bounces, adresses email inexistantes, etc.)

Ceci est également valable lorsque l’utilisateur utilise un prestataire/service externe pour l’envoi de courriers électroniques mentionnant un nom de domaine hébergé par iFée.

Une plainte pour spamming peut entrainer le blocage puis la résiliation du service.

Conditions du service de mailing

Toute personne inscrite sur une liste utilisée par un outil de mailing doit recevoir avec chaque message les informations nécessaires à sa désinscription, ou doit pouvoir se désinscrire via une commande mail selon l’outil utilisé.

Tout envoi de message non sollicité par leurs destinataires (spamming) est strictement interdit. Une plainte pour spam de la part d’un utilisateur entraînera la fermeture du compte.

Le double Opt in est la seule méthode reconnue pour constituer une liste d’adresses valides. Une plainte pour spamming pourra entraîner la résiliation du contrat d’hébergement si l’expéditeur du message ne peut pas fournir la preuve d’inscription électronique de chaque inscrit (date/email/IP).

D’une manière générale, l’utilisation des outils de mailing doit rester dans le contexte de la législation française. Les administrateurs du domaine de l’outil de mailing sont seuls et uniques responsables face à la loi.

Toute plainte justifiée reçue par iFée concernant une utilisation abusive d’un outil de mailing pourra entraîner la suppression de la liste en cause.

En acceptant ces conditions, vous provoquez l’enregistrement de votre nom d’utilisateur et adresse IP associés à la date d’aujourd’hui dans une base de données, nous permettant ainsi de prouver que vous avez lu et accepté les conditions ci-dessus.

Conditions du service de newsletter

En utilisant ce service, l’utilisateur s’engage à respecter ces règles:

  • ne pas envoyer du contenu qui peut être interprété comme du spam
  • ne pas envoyer du contenu à caractère sexuel ou pornographique
  • ne pas envoyer du contenu pour vendre des biens ou des services illégaux
  • ne pas envoyer du contenu à caractère commercial sans permission
  • ne pas envoyer du contenu qui n’a pas été créé par vous ou dont vous n’avez pas reçu l’autorisation pour l’utiliser (texte, images, vidéos, etc.)
  • ne pas envoyer du contenu contraire au droit français et international en vigueur
  • ne pas envoyer ou demander les informations suivantes: numéro de sécurité sociale, mot de passe, numéro de carte de crédit ou tout autre information personnelle sensible
  • ne pas utiliser des listes d’adresses email achetées ou louées
  • ne pas utiliser des noms, adresses postales, adresses email, adresses URL, objets incorrects
  • ne pas utiliser un service de désinscription externe
  • ne pas partager votre mot de passe ou vos informations de connexion
  • ne pas créer plusieurs comptes afin d’envoyer du contenu similaire, sauf si vous faites partie d’une franchise
  • ne pas héberger sur nos serveurs du contenu pour un autre usage que l’envoi d’emails

En cas de violation de l’une de ces règles, le compte de l’utilisateur concerné pourra être suspendu ou supprimé.
Le ou les propriétaires du ou des noms de domaine utilisés sont responsables face à la loi.

Conditions du service d’hébergement web

iFée met à la disposition de l’utilisateur un espace d’Hébergement au sein de ses serveurs situées dans les datacenters écologiques d’Infomaniak disposant d’un réseau privé et sécurisé.

Le trafic mensuel est illimité en entrée et en sortie. les fonctions PHP suivantes sont bloquées : set_time_limit(); passthru(); exec(); system(); popen(); shell_exec(); proc_open()

Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à:

  • utiliser le service, et notamment les ressources réseau qui lui sont allouées, en bonne intelligence
  • mettre et à tenir à jour ses scripts, applications (CMS, forums et autres) ainsi que leurs dépendances (dans le cas contraire, ces outils, officiels ou issus de développement personnel, peuvent présenter des failles de sécurité et mettre en péril la sécurité des infrastructures via des usages détournés. En cas de problèmes dus à l’utilisation d’une version antérieure à la version la plus actuelle ou comportant une faille ou à la non-installation de mise à jour, Infomaniak ne pourra être tenue pour responsable.)
  • disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’utilisation
  • ne pas publier ou partager du contenu associé directement ou indirectement à la pornographie, à la pédophilie et à l’érotisme (sous toutes ses formes).

Modifications du service

  1. iFée se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  2. iFée ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  2. Nous revendiquons aucun droit sur votre données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accés et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
  • iFée ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.

Résiliation

iFée, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.
iFée se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

iFée se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », iFée garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

  • Pour utiliser certains services iFée, vous devez créer un compte. iFée demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
  • Tout comme d’autres services en ligne, iFée enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur des services iFée et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.